Mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom commercial

Mailles Câlines

Forme juridique

Entreprise individuelle (EI)

Adresse

4 rue Perrine Samson, 56390 Colpo, Morbihan, France

Téléphone

06 43 64 72 87

Email

nicole@maillescalines.fr

SIREN

904 633 484

SIRET

904 633 484 00012

Date de création

19 octobre 2021

Code APE / NAF

13.92Z — Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

TVA intracommunautaire

Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Reconnaissance

Artisan d'art reconnu par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

2. Directrice de la publication

Mailles Câlines, exploitée en entreprise individuelle. La directrice de publication peut être contactée à nicole@maillescalines.fr.

3. Hébergeur

Société

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

Site

www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, marque, logo, modèles d'amigurumi et plus généralement toute création présente sur le site — est la propriété exclusive de Mailles Câlines ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditrice. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Crédits photographiques

Photographies des créations et de l'atelier : Mailles Câlines. Certaines images d'ambiance proviennent de banques libres de droits ; les crédits sont disponibles sur simple demande.

6. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur d'un professionnel a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par un courrier de réclamation préalable adressé à Mailles Câlines.

7. Facturation

Conformément à l'article 289 du Code général des impôts et à l'article L.441-9 du Code de commerce, une facture est émise pour chaque commande payée. Elle est numérotée selon une séquence continue propre à chaque année (préfixe MC-VEN-AAAA-NNNN) et envoyée par email à la cliente, avec un lien sécurisé permettant son téléchargement et son impression au format PDF depuis son navigateur.

Mailles Câlines bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), chaque facture porte la mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucune TVA n'est facturée ni récupérable, y compris pour les commandes effectuées par une personne morale dans le cadre de son activité professionnelle.

En cas d'annulation après paiement, un avoir comptable (préfixe MC-NCV-AAAA-NNNN) est émis automatiquement et envoyé par email à la cliente. La facture d'origine reste intacte ; l'avoir vient la compenser.

Les factures et avoirs sont conservés dix ans à compter de leur émission, en application de l'article L. 123-22 du Code de commerce. Leur accès reste possible à tout moment via le lien sécurisé d'origine envoyé par email.

8. Limitation de responsabilité

Mailles Câlines s'efforce de présenter des informations à jour et exactes. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent se produire ; l'éditrice ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles inexactitudes ni de l'usage qui en est fait par les visiteurs.

L'éditrice ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, ni de l'utilisation du site, notamment en cas d'indisponibilité technique.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026.